VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE RÈGLEMENT SUIVANT AVANT DE PARTICIPER.

Ce règlement est juridiquement contraignant. En participant au Prix Claude Parent et en payant les frais d'inscription, les candidats acceptent pleinement et sans réserve tous les termes et conditions de ce règlement. Si vous n'adhérez pas aux termes de ce règlement, vous ne devez pas participer au Prix Claude Parent.

 

ORGANISATEUR

L’Ecole nationale supérieure d’architecture de Montpellier (ENSAM) sis 179 rue de l’Espérou – 34093 Montpellier cedex 5, établissement public d’enseignement supérieur national à caractère administratif enregistré sous le numéro 193 401 320. Ce concours réalisé sous la responsabilité de l’Organisateur.

L’Association CLAUDE PARENT ARCHIVES a pour objet de mettre en valeur l’œuvre et la philosophie de Claude PARENT et entend également mettre en valeur des idées et projets originaux.

Dans cette optique, elle n’intervient pas dans l’organisation du concours et offre uniquement à l’Organisateur, le droit d’utiliser son nom et son logo, met à sa disposition un site internet et offre le prix.

(ci-après désigné ensemble le « Prix Claude Parent »).

 

OBJECTIF

Article 1 : Le Prix Claude Parent a pour objet de récompenser un(e) architecte ou une équipe qui aura montré dans sa pratique de l’architecture et sa philosophie une volonté de repenser l’architecture de façon transgressive, critique ou pionnière.

 

CALENDRIER

Article 2 : Les candidatures sont ouvertes à partir du 1er janvier 2024 et se clôture dès la 200ème candidature validée et au plus tard le 15 mars 2024, 23h59 (heure de Paris, France). Une pré-sélection de 5 à 10 candidats seront retenus et présentée au jury, le 29 avril 2024 qui désignera le Lauréat lors de la cérémonie de remise du prix le 30 avril 2024.

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Article 3. Qui peut participer ?

Une participation peut être réalisée par un architecte ou une équipe pluridisciplinaire. Les équipes pluridisciplinaires comprenant un(e) architecte au minimum sont admises.

S’agissant des équipes pluridisciplinaires ou non, l’architecte et lui seul porte la candidature et devra s’assurer au préalable du plein accord de chacun des membres de son équipe sur les termes du présent règlement. A défaut, sa responsabilité pourra être engagée et il devra supporter les conséquences de quelle que nature que ce soit et quel qu’en soit le montant.

 

Article 4. Modalités financières :

La participation est soumise au versement d’une contribution (frais de candidature) fixée à 20 euros qui reste acquise à l’Organisateur quelle que soit l’issue de la candidature même en cas de candidature non retenue.

Le paiement des frais de candidature doit être effectué via le système de paiement en ligne sur le site Internet du Prix Claude Parent. Les participants recevront la confirmation par courriel que leur candidature a été reçue avec succès une fois le paiement effectué. Aucun autre mode de paiement ne sera accepté sauf circonstances particulières et après accord écrit de l’Organisateur.

Lors de l'inscription et du règlement des frais, les participants doivent s'assurer d'avoir saisi les informations correctement. Aucune information financière telle que les détails de la carte de débit ou de crédit ne sera stockée par l’Organisateur sous quelque format que ce soit.

Concernant la remise du prix, les frais de transport et d’hébergement uniquement de l’architecte référent lauréat sont pris en charge par l’Organisateur, après l’accord de ce dernier.

 

Article 5. Modalités de participation

5.1. L’inscription et la participation au Prix Claude Parent impliquent l’adhésion au présent règlement et le respect préalable des conditions et obligations décrites dans le présent règlement.

5.2. Chaque participation suppose au préalable de s’inscrire en ligne sur le site Internet du Prix Claude Parent accessible via les adresses URL suivantes : www.prixclaudeparent.org. Suite à l’inscription, le participant reçoit un numéro d’identification permettant le dépôt de sa candidature.

5.3. Les candidatures doivent alors être soumises en ligne sur le site visé supra selon les modalités qui y apparaissent. Aucune autre méthode de soumission des candidatures ne sera acceptée.

5.4. Toute candidature suppose à minima la remise de documents graphiques relatifs à (un minimum de) trois projets antérieurement conçus (réalisés ou non) accompagnés d’un texte de 300 mots minimum à 500 mots maximum (ci-après désigné : « le Dossier de candidature »), l’ensemble ayant vocation à repenser l’architecture de façon transgressive, critique ou pionnière tel qu’énoncé à l’article 1.

5.5. Si un même projet est soumis par plus d’un architecte ou équipe, nous nous réservons le droit de ne retenir qu’une seule candidature qui sera reconnu publiquement comme porteuse du projet (au travers de publications ou de documents existants) ou de n’en retenir aucune.

5.6. Tous les éléments écrits soumis doivent l’être en français ou en anglais. Si vous soumettez un projet dans une autre langue, l’Organisateur se réserve le droit de ne pas le retenir.

 

Article. 6 : Déroulement du concours :

6.1. Une fois que vous avez créé un compte, nous nous réservons le droit de vous envoyer d'autres correspondances concernant le déroulement du Prix Claude Parent.

6.2. Conformément à l’objet visé à l’article 1, un comité de sélection choisit parmi les 200 candidatures retenues les architectes ou les équipes qui seront soumis au vote du jury.

6.3. Une fois choisi(es), aucun(e) architecte ou équipe ne peut être retiré(e), ou se retirer du concours sans l’accord du comité de sélection.

6.4. Seul le comité de sélection peut décider si des pièces complémentaires peuvent ou doivent lui être adressées par la suite afin de lui permettre d’éclairer son choix.

6.5. Le Prix Claude Parent sélectionnera le jury.

6.6. Le jury, réuni afin de désigner un lauréat (ou équipe lauréate), se prononcera exclusivement sur les architectes ou équipes retenus en amont par le comité de sélection. Le Jury sera chargé de se prononcer sans parti pris ni faveur. La décision du jury est définitive et aucune correspondance ne sera échangée concernant les décisions ou le processus décisionnels.

6.7. Le prix remis est un dessin original de Claude Parent d’une valeur estimée à 7000 euros.

6.8. La remise du Prix est publique, sauf cas de force majeure. Le lauréat sera contacté par le Prix Claude Parent afin d’être présent physiquement ou via visioconférence lors de la remise du Prix.

6.9. Le prix sera remis par envoi postal si le Lauréat a été dans l’impossibilité de se déplacer lors de la remise du prix.

6.10. Le lauréat du prix sera aussi annoncé sur le site Internet officiel du Prix Claude Parent.

6.11. L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier une candidature s'il lui apparaît que la candidature est frappée d’irrégularité ou si le comité de sélection ou le jury ont des incertitudes quant à l'intégrité de la candidature.

6.12. Si un membre du comité de sélection est confronté à un conflit d’intérêts potentiel, il devra en informer l’Organisateur. Si un juré est confronté à un conflit d’intérêts potentiel, il devra en informer le comité de sélection. En tout état de cause, toute modification au niveau du comité de sélection ou des membres du jury pour quelle que raison que ce soit (notamment, pour absence, désistement, remplacement...) est sans incidence sur la validité du concours.

 

GARANTIE ET CESSION DE DROIT DU DOSSIER DE CANDIDATURE

Article 7 : Garantie

Les candidats sont entièrement responsables des données, informations et du contenu graphique ou textuel du Dossier de candidature qu'ils soumettent au Prix Claude Parent.

Les candidats déclarent être titulaire de l’ensemble des droits portant sur les documents soumis dans le Dossier de candidature et disposer de la capacité de s’engager au titre du présent règlement.

Les candidats déclarent que l’ensemble du Dossier de candidature soumis au Prix Claude Parent ne contrevient à un quelconque droit d'un tiers, en particulier au titre des droits d'auteur, de propriété intellectuelle, des droits sociaux et/ou des droits de confidentialité et qu'il ne contient aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit, ni d’informations erronées et/ou désuètes ou tout élément qui pourrait tomber sous le coup des lois et autres dispositions relatives notamment à la diffamation, l’injure, l’atteinte aux bonnes mœurs, la vie privée et tous droits de la personnalité, et la contrefaçon, qui seraient susceptibles d’engager la responsabilité de l’Organisateur.

Les candidats garantissent, à ce titre, au Prix Claude Parent une jouissance paisible des droits qui lui sont conférés par le présent règlement contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques.

En conséquence, le Candidat, s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure de quelle que nature qu’elle soit de la part d’un autre candidat, d’un membre de son équipe ou d’un tiers, contre l’Organisateur qui se rattacherait directement ou indirectement à sa candidature au Prix Claude Parent.

Les garanties fournies par le Candidat couvrent les condamnations éventuelles de l’Organisateur auxquelles s’ajoutent, d’une part, la garantie de tous intérêts, frais et accessoires exposés par l’Organisateur, en ce compris, les frais judiciaires et honoraires d’avocat, d’autre part, le versement de la somme minimum de 20.000 euros afin de couvrir le préjudice d’image et professionnel.

Tout Candidat ne respectant pas la présente clause sera exclu du concours.

 

Article 8 : Utilisation des Dossiers de candidature

En soumettant une candidature, les candidats acceptent que le Prix Claude Parent conserve les documents (image, texte, fichier, croquis, plan…) du Dossier de Candidature et les transmette aux membres du comité de sélection, aux membres du jury et aux partenaires du Prix Claude Parent.

L’ensemble des éléments du dépôt de candidature (constitué de copie de documents et non d’originaux) reste acquis au Prix Claude Parent sans indemnité d’aucune sorte.

 

Article 9 : Cession des droits de Propriété intellectuelle

9.1. Si un ou plusieurs documents contenus dans le Dossier de candidature venaient à revêtir la qualification d’œuvre, autrement dit être soumis à la réglementation des droits d’auteur (ci-après les « Créations »), le Candidat cède, à titre gratuit, au Prix Claude Parent, à titre non exclusif, avec l’ensemble des garanties de droit et de fait, les droits de propriété intellectuelle afférents, à savoir les droits de représentation, de reproduction, d’adaptation, d’exploitation, de publication, d’affichage, de diffusion, de compilation, de traduction, de transcription en tout ou partie.

9.2. Sont exclus des droits cédés, le droit d’exécuter ou de faire exécuter par construction la Création, en ce compris ses plans, croquis, dessins ou projets.

9.3. La cession est consentie pour les modes d’exploitation suivants pour les besoins du concours Prix Claude Parent actuels et à venir, à des fins de communication professionnelle ou culturelle de l’Organisateur, de l’Association Claude Parent Archives, aux fins de publication et commercialisation tels que des articles, des ouvrages, des films, des documents audiovisuels…, pour les besoins d’expositions.

9.4. L’ensemble des droits cédés est consenti pour tous les pays, pour la durée de protection des droits patrimoniaux d’auteur, pour tous supports (numériques, éditions papier, film, notamment, publicitaire, édition électronique, multimédia) et en utilisant tout format, et par tous procédés techniques connus à ce jour ou à découvrir (notamment, numérisation et téléchargement).

9.5. L’ensemble des droits cédés est cessible, en particulier aux partenaires et mécènes du Prix Claude Parent, ou tout tiers lorsqu'ils le font en association avec le Prix Claude Parent.

 

RAPPEL DES DROITS DES ARCHIVES CLAUDE PARENT

Article 10. Le Prix Claude Parent et le logo Prix Claude Parent sont des marques déposées et appartiennent aux Archives Claude Parent.

Article 11. Le site Prix Claude Parent incluant, notamment, le nom de domaine, la base de données, les éléments graphiques appartient à l’association Claude Parent Archives. Le contenu et les informations qui sont disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Elles peuvent faire l’objet d’une suppression ou de mises à jour.

Article 12. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus du nom, logo ou d’un des éléments du site Prix Claude Parent par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Association Claude Parent Archives est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

DONNEES PERSONNELLES

Article 13. Pour les besoins du Prix Claude Parent, l’Organisateur a besoin de disposer, collecter, traiter, communiquer et conserver des données à caractère personnel, ce que le Candidat reconnaît et accepte.

En conséquence, le Candidat autorise expressément le Prix Claude Parent à collecter, traiter et conserver des données nominatives le concernant, suivantes : votre nom et prénom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre adresse, votre nationalité, votre image.

Ces données sont collectées pour les besoins tant de l’organisation du Prix Claude Parent que de la diffusion d’informations sur le Prix Claude Parent. Le Candidat reconnaît et accepte.

Le Candidat autorise expressément le Prix Claude Parent à communiquer ces données nominatives le concernant détenues par le Prix Claude Parent à des tiers si cette communication s’avère nécessaire à l’organisation et à la communication relative au Prix Claude Parent ou en application de la loi.

Vos données ne sont accessibles qu’aux seules personnes ayant un intérêt à y accéder dans le cadre du Prix Claude Parent.

Le responsable du traitement est l’Organisateur identifié supra.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles : droit d’accès, droit de rectification, droit de suppression, droit à la portabilité de vos données, droit à la limitation du traitement, droit d’opposition au traitement, ainsi que du droit de définir des directives relatives au traitement, à la conservation et à la destruction ou au transfert de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer ces droits par demande écrite à l’Organisateur (contact@prixclaudeparent.org) en joignant une copie de sa carte d’identité ou de son passeport. L’Organisateur s’efforcera de répondre à votre demande dans un délai respectant les dispositions légales en vigueur.

En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (https://www.cnil.fr/fr).

Dans l’hypothèse où la personne ayant candidaté en son nom personnel ou au nom d’une équipe communique au Prix Claude Parent des informations personnelles et nominatives concernant des tiers, il garantit qu’il a dûment et préalablement informé ces personnes et obtenu leur accord sur la collecte, le traitement, la communication et la conservation de leurs données nominatives tel qu’énoncé supra.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

La version du règlement qui prévaut est la version française, la version anglaise de ce règlement n’étant fournie qu’à titre d’information. En cas de contradiction entre les versions françaises et anglaises, la version française prévaudra.

Le présent règlement est régi par la loi française.

En cas de désaccord sur l’application ou l’interprétation du règlement, les Parties donnent compétences aux juridictions de premier ressort de Montpellier ou, s’agissant des droits de propriété intellectuelle, de Marseille, sans que l’Organisateur puisse être cité devant une autre juridiction, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.